CGV

§ 1 informations générales
  1. Les relations commerciales entre SW-MOTECH et l’Acheteur dans le cas d’un contrat conclu via la boutique en ligne sont soumises aux Conditions générales de vente ci-dessous.
  2. En passant une commande, le client reconnaît les présentes Conditions générales de vente et, si le client n’est pas un consommateur, il reconnaît également qu’il est lié par les Conditions générales de vente pour le contrat en question.
  3. SW-MOTECH se réserve le droit de modifier les présentes conditions, désormais applicables sans préavis.
  4. Pour passer une commande auprès de la boutique en ligne, le client doit avoir au moins 18 ans et posséder une adresse électronique valide.
§ 2 Présentation des produits et livraison
  1. SW-MOTECH se réserve le droit de modifier les produits présentés sur son site internet, de les remplacer par d’autres produits et même de les supprimer complètement.
  2. Vous trouverez les délais de livraison estimés pour chaque produit dans les spécifications. Les délais de livraison indiqués ne constituent pas un engagement de respecter lesdits délais. Dans le cas d’un retard de livraison, le client en est informé par courriel en temps opportun. Nous pouvons également procéder à une livraison partielle.
§ 3 Résiliation de contrat et conservation du texte du contrat
  1. Les produits présentés sur le site internet de SW-MOTECH représentent une possibilité sans engagement pour nos clients de soumettre leur propre offre d’achat. Nous ne sommes pas tenus d’accepter cette offre. Si un produit n’est pas disponible lors de la passation de commande, nous en informons le client.
  2. La confirmation de la réception d’une commande ne constitue pas l’acceptation de l’offre. L’acceptation n’a lieu qu’après envoi par courriel de notre déclaration explicite d’acceptation sous forme de confirmation de commande ou de livraison des marchandises.
  3. Après avoir trouvé le produit que vous souhaitez, vous pouvez le visualiser sans être tenu de l’acheter en cliquant sur le nom du produit. Vous pouvez ajouter cet article à votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » . Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « consulter la commande en cours » ou bien visualiser les articles sans obligation de « modifier/quitter le panier » .Vous pouvez supprimer des produits de votre panier ou les modifier en cliquant sur l’icône « supprimer » Si vous souhaitez acheter les produits figurant dans votre panier, cliquez sur le bouton « passer à l’étape 2 » qui apparaît sur la page « panier ».

    La procédure de commande comprend quatre autre étapes : vous pouvez créer un compte client, entrer vos coordonnées, choisir le mode de paiement et le mode d’expédition, et accepter nos Conditions générales. Lors de l’étape 5, un récapitulatif de votre commande apparaîtra de nouveau et vous pourrez à nouveau en vérifier les informations et les supprimer ou les modifier. Vous pouvez également corriger vos erreurs de saisie en appuyant sur la touche « Précédent » dans votre navigateur ou en annulant la procédure de
    commande et en recommençant. Pour terminer votre achat, veuillez nous envoyer la commande. Cliquez sur le bouton pour soumettre une offre d’achat  ferme. La réception de votre commande sera confirmée par un courriel automatique dès l’envoi de la commande ; ce courriel ne constitue pas une acceptation du contrat.
  4. Pour les commandes passées sur notre boutique en ligne, le contrat d’achat est conclu avec :

    SW-MOTECH GmbH & Co. KG
    Ernteweg 8/10
    35282 Rauschenberg

    Téléphone :   +49 (0) 64 25/81 68-05 0  
    Télécopie : +49 (0) 64 25/81 68-10

    Courriel: info@sw-motech.eu

  5. Nous sauvegarderons votre commande ainsi que les informations saisies. Nous vous enverrons un courriel confirmant la commande, suivi d’une confirmation de commande comportant tous les détails de cette commande. Vous avez également la possibilité d’imprimer la commande ainsi que les Conditions générales de vente avant de nous envoyer votre commande. Si vous avez créé un compte client, vous aurez accès à votre commande à tout moment.
  6. La langue du contrat sera l’allemand et l’anglais.
§ 4 Politique d’annulation
  1. Droit de rétractation

    Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans obligation de motiver votre décision. Dans le cas d’un contrat comportant une livraison en plusieurs colis ou envois, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du dernier colis ou du dernier envoi par vous-même ou par un tiers nommé par vos soins. Ce tiers ne peut pas être le transporteur. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous avec l’obligation de nous informer (SW-MOTECH GmbH & Co. KG, Ernteweg 8/10, 35282 Rauschenberg, Allemagne, Tel. +49 (0) 64 25/81 68-050, Fax +49 (0) 64 25/81 68-10, E-Mail: info@sw-bc.com) de votre décision d’exercer votre droit de rétractation par le biais d’une déclaration explicite (par exemple par l’envoi d’une lettre postale, d’un téléfax et d’un courrier électronique). Vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire-type ci-après d’exercice du droit de rétractation. Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer l’information de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai d’annulation.


  2. Conséquence de l’exercice du droit de rétractation

    Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons l’ensemble des paiements que nous avons reçu de votre part, frais de ports inclus (à l’exception des frais de port supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode standard le moins cher que nous vous avons proposé). Le remboursement doit avoir lieu immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception par nos soins de votre déclaration d’exercice de votre droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi en concluant la transaction d’origine, sauf si une autre façon de procéder a été expressément convenue avec vous ; ce remboursement ne peut en aucun cas être effectué à titre onéreux. Nous avons le droit de retarder ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez apporté la preuve que vous avez envoyé les marchandises, la date la plus précoce prévalant. Vous avez l’obligation de nous renvoyer ou de nous rendre les marchandises au plus tard dans un délai de retour de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Pour respecter le délai de retour, il vous suffit de renvoyer les marchandises avant l’expiration du délai de retour de 14 jours. Les frais de retour des marchandises sont entièrement à votre charge. Vous êtes uniquement tenu de nous dédommager au titre de la détérioration des marchandises dans la mesure où la détérioration est due au traitement infligé aux marchandises au-delà du contrôle normal de leur état, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnalité.
§ 5 Tarifs
  1. Les prix indiqués dans notre boutique en ligne s’entendent en euros, TVA comprise plus frais d’expédition. Le choix de la société de transport est à la discrétion absolue de SW-MOTECH.
  2. Les livraisons à des pays non européens sont soumises à des droits et frais supplémentaires. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur
    http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/index_fr.htm
    et, pour les taxes d’importation, sur
    http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do
    Les informations spécifiques à la Suisse se trouvent sur
    http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do
§ 6 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués en ligne, via PaypalExpress, par prélèvement, par carte de crédit, sur facture ou en espèces à la livraison. SW-MOTECH se réserve le droit de refuser certains modes de paiement. Le prix de vente est payable immédiatement. Lors d’un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire, le compte est débité au moment de la conclusion du contrat.
§ 7 Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de SW-MOTECH jusqu’au paiement complet du prix de vente et de toutes les autres créances en cours à l’encontre du client.

Si le client n’est pas un consommateur, la clause de réserve de propriété  stipulée au § 6 de nos Conditions générales de vente s’applique également.
§ 8 Garantie
La responsabilité de SW-MOTECH à l’égard des consommateurs s’appuie sur des dispositions légales. Si le client n’est pas un consommateur, la responsabilité est soumise uniquement à nos Conditions générales de vente.
§ 9 Service clients
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions, plaintes ou réclamations. Vous pouvez joindre notre service clients

  1. Pendant la saison moto, d’avril à août :
    du lundi au jeudi de 8:00 à 18:00
    le vendredi de 8:00 à 16:30.
  2. En dehors de la saison moto, de septembre à mars :
    du lundi au jeudi de 8:00 à 17:00
    le vendredi de 8:00 à 16:00.
  au +49 (0) 64 25/81 68-05 0 ainsi que par courriel à info@sw-motech.eu.
§ 10 Livraison dans d’autres pays et revente
  1. Nous livrons exclusivement aux clients finaux dans les pays où nous n’avons pas de distributeur local. Vous trouverez la liste de nos distributeurs par pays en cliquant sur le lien suivant :
    Distributeurs.
  2. La revente active de nos produits par l’acheteur dans les pays situés en dehors de la République fédérale d’Allemagne est soumise à notre accord écrit explicite préalable. En cas de revente sans notre accord, l’acheteur doit nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, en particulier pour des raisons de responsabilité du fait des produits ou de protection des brevets.
§ 11 Respect de la vie privée et conservation du texte du contrat.

L’acheteur est informé par les présentes que les données personnelles sont recueillies, stockées, utilisées et transmises dans les limites autorisées par la loi. Vous trouverez de plus amples informations sur notre déclaration de confidentialité sur notre site internet.

§ 12 Remarques concernant les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges pour les consommateurs

1. Nous ne sommes ni prêts à, ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

2. Plateforme pour le Règlement des Litiges en Ligne (RLL) de la commission européenne. La nouvelle directive sur le règlement des litiges en ligne doit permettre aux consommateurs et aux entreprises de soumettre les litiges résultants d’achats en ligne au sein d’un système de règlement en ligne, plus exactement via la plateforme à dimension européenne de Règlement des Litiges en Ligne.

Celle-ci est disponible en suivant l’URL : http://ec.europa.eu/odr